Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat général du gouvernement  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre [Texte imprimé] / Premier Ministre, Secrétariat général du gouvernement

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1985

Description matérielle : 109 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Journaux officiels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Processus législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Rédaction législative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Premier ministre  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36632094h

Notice n° :  FRBNF36632094