Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chapar, Fernand (1909?-1989). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Cour d'assises [Texte imprimé] / Fernand Chapar,...

Édition : 4e éd. rev : et mise à jour

Publication : Paris : Dalloz, 1987

Description matérielle : XVII-252 p.

Collection : Manuel Dalloz de droit usuel, ISSN 0768-2476

Lien à la collection : Manuel Dalloz de droit usuel 



Sujet(s) : Cours d'assises -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-00786-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36632003c

Notice n° :  FRBNF36632003



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