Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chapar, Fernand (1909?-1989). Auteur du texte
Titre(s) : La Cour d'assises [Texte imprimé] / Fernand Chapar,...
Édition : 4e éd. rev : et mise à jour
Publication : Paris : Dalloz, 1987
Description matérielle : XVII-252 p.
Collection : Manuel Dalloz de droit usuel, ISSN 0768-2476
Lien à la collection : Manuel Dalloz de droit usuel
Sujet(s) : Cours d'assises -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-00786-4
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36632003c
Notice n° :
FRBNF36632003