Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. 2, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 [Texte imprimé] / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : la Documentation française, 1988

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic-expansion

Description matérielle : XI-787 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Histoire constitutionnelle -- France -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1958-1969  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Comité consultatif constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 42 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice de l'Histoire de France : LA 110-1. - LA 111 = 1958. - LF 310 = 1958

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001831-3 (rel.) : 400 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36629714f

Notice n° :  FRBNF36629714