Notice de collectivité
- Notice
France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions
de la Ve République forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-06-08
D. du 8 juin 1984.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
< Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (France)
< France. Premier ministre. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
< Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
>> << Postérieurement, voir : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Source(s) :
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. 1, 1987 . - JO, 1984-06-09
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. 1, 1987 . - JO, 1984-06-09
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1940 7044
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119407044
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121014390
Notice n° :
FRBNF12101439
Création :
89/01/20
