Notice de collectivité
- Notice
France. Comité consultatif constitutionnel forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958-07
Mort :
1958-08
Créé par décret n ̊ 58-599 du 16 juillet, en application de la loi constitutionnelle
du 03-06-1958, pour examiner l'avant-projet de Constitution élaboré par le gouvernement
(avis du 14 août).
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité consultatif constitutionnel (France ; 1958)
< France. Parlement (1946-1958). Comité consultatif constitutionnel
< Comité consultatif constitutionnel (France ; 1958)
< France. Parlement (1946-1958). Comité consultatif constitutionnel
Source(s) :
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 : vol. 2, le Comité consultatif constitutionnel..., 1988 . - BN Cat. gén 1960-1969
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 : vol. 2, le Comité consultatif constitutionnel..., 1988 . - BN Cat. gén 1960-1969
Domaine(s) :
350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1882 6749
, cf.
http://isni.org/isni/0000000118826749
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121039135
Notice n° :
FRBNF12103913
Création :
89/02/28
Mise à jour :
11/04/14
