Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L' Evolution de la taxe professionnelle [Texte imprimé] : rapport / au Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; Commission d'étude présidée par René Ballayer

Publication : Paris : la Documentation française, 1988

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic-expansion

Description matérielle : 165 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Ballayer, René (1915-2001). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises -- Impôt local -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-002023-7 (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36629252m

Notice n° :  FRBNF36629252