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Auteur(s) : Canada. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Revised statutes of Canada, 1985 [Texte imprimé] : prepared under the authority of the Statute revision act

Publication : Ottawa : Imprimeur de la reine, 1985-1995

Description matérielle : 25 cm

Comprend : 1 : Chap. A-1 / C-8 ; 2 : Chap. C-9 / C-45 ; 3 : Chap. C-46 / C-54 ; 4 : Chap. D-1 / F-29 ; 5 : Chap. F-30 / L-11 ; 6 : Chap. L-12 / P-12 ; 7 : Chap. P-13 / S-9 ; 8 : Chap. S-10 / Y-4 ; [9] : Appendices ; [10] : 1e suppl.; [11] : 2e suppl. ; [12] : 3e suppl. ; [13] : 4e suppl. ; [14] : 5e suppl. ; [15] : Table de concordance (chapitres) ; [16] : Index français (2e éd.) ; [17] : Tableau de l'historique et du traitement des lois

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Lois révisées du Canada (1985) : révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois

Sujet(s) : Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36628751d

Notice n° :  FRBNF36628751