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Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fiscalité et marché unique européen [Texte imprimé] / rapport d'étape au Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; Commission présidée par Marcel Boiteux

Publication : Paris : la Documentation française, 1988

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic-Expansion

Description matérielle : 92 p. : graph. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Boiteux, Marcel (1922-2023). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Épargne et investissement -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Impôt -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc. -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001968-9 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366273601

Notice n° :  FRBNF36627360