Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère du budget (1978-1988)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Fiscalité du patrimoine [Texte imprimé] / rapport présenté au Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et au Ministre chargé du budget ; Commission présidée par Maurice Aicardi, ...

Publication : Paris : la Documentation française, 1988

Impression : Paris : Impr. Gauthier-Villars

Description matérielle : 123 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Aicardi, Maurice (1919-2007). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Impôt sur le capital -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001973-5 (br.) : 60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36627359t

Notice n° :  FRBNF36627359