Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bailly, Jean. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Jacquet, Pierre (1925-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Frais et dépens [Texte imprimé] : fixation, charge, recouvrement : tarifs commentés / Jean Bailly..., Pierre Jacquet... ; préf. de Pierre Vassogne,...

Publication : Paris : SOFIAC, 1987

Impression : Paris : Impr. SOFIAC

Description matérielle : 469 p. ; 24 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Frais de justice -- Tarifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85130-077-6 (Br.) : 593 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366258409

Notice n° :  FRBNF36625840