Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Organisation de l'aviation civile internationale. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Traité. 1982, 3 novembre. Montréal.]
Titre(s) : Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé, 1956. [Texte imprimé]Protocole portant amendement de l'Accord... fait à Montréal le 3 novembre 1982 et texte officieux refondu des articles I à XXVI... / Organisation de l'aviation civile internationale.
Publication : [Montréal] : OACI, 1982
Description matérielle : III-50 p. mobiles ; 28 cm
Note(s) : Publication à mises à jour. - Doc. 9384-JS. 679. - O. 83-467
Sujet(s) : Navigation (aéronautique) -- Finances -- Droit -- Féroé Navigation (aéronautique) -- Finances -- Droit -- Groenland
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36624435c
Notice n° : FRBNF36624435