Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Aéroport de Paris. Service fiscal, foncier et réglementaire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Textes d'intérêt général [Texte imprimé] : entreprises publiques, aéroports et aérodromes / Aéroports de Paris, [Service fiscal, foncier et réglementation]

Édition : 4e réd.

Publication : Paris : ADP, 1986

Description matérielle : [10]-310 p. ; 21 cm

Note(s) : Textes en vigueur au 1er mai 1986. - 2e volet d'une série de 3 ouvrages consacrés aux Aéroports de Paris. - DL 86-17635

Sujet(s) : Aéroports -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36622328b

Notice n° :  FRBNF36622328