Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission d'accès aux documents administratifs. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Accès aux documents administratifs [Texte imprimé] : quatrième rapport d'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs 1984-1985 [adopté le 13 mars 1986]

Publication : Paris : la Documentation française, 1986

Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic-Expansion

Description matérielle : 446 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Note(s) : DL 86-16644

Sujet(s) : Dossiers médicaux -- Accès -- Contrôle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Information des administrés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Commission d'accès aux documents administratifs  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001617-5 (br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366222805

Notice n° :  FRBNF36622280