Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Commission d'accès aux documents administratifs. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Accès aux documents administratifs [Microforme] : quatrième rapport d'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs 1984-1985 [adopté le 13 mars 1986]

Édition : Éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, Cop. 1986

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Biblios ; 86 40829-33

Lien à la collection : Biblios  Voir toutes les notices liées

Note(s) : DL 86-16644

Sujet(s) : Dossiers médicaux -- Accès -- Contrôle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Information des administrés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Commission d'accès aux documents administratifs  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36714181p

Notice n° :  FRBNF36714181