Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regimbeau, Jean. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil économique et social. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (Titre III - Chapitre II) [Texte imprimé] : les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial / [Conseil économique et social] ; étude présentée par la Section des activités productives de la recherche et de la technologie sur le rapport de M. Jean Regimbeau, le 13 janvier 1987

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1987

Description matérielle : 24 p. : ill. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538 ; 4069

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)

Sujet(s) : Commerce de détail -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet Commerce de détail -- Politique publique -- France Voir les notices liées en tant que sujet Magasins -- Localisation -- France Voir les notices liées en tant que sujet Grandes surfaces (commerce) -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet