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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Propriété littéraire et artistique [Texte imprimé]

Édition : 2e éd. 1986

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1986.

Description matérielle : II-59 p. : couv. ill. ; 21 cm.

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1255

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "Culture". -

Sujet(s) : Droit d'auteur -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071845-5 (Br. : 22 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366221770

Notice n° :  FRBNF36622177