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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Installations classées pour la protection de l'environnement [Texte imprimé] : tome II, arrêtés-types. - Éd. 1986

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1986

Description matérielle : 3-418 p. : couv. ill. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538 ; 1001-II

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte : "Environnement, installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration"

Sujet(s) : Installations classées -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Pollution -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071665-7 (br.) : 210 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36622174z

Notice n° :  FRBNF36622174