Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction de la documentation française  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit international et droit français [Texte imprimé] : étude adoptée par la Section du rapport et des études du Conseil d'État du 25 avril 1985 / Direction de la documentation française ; étude du Conseil d'État

Publication : Paris : la Documentation française, 1986

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 120 p. ; 24 cm

Collection : Notes et études documentaires, ISSN 0029-4004 ; 4803

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit -- France -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations extérieures -- Traités -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 48 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36622107t

Notice n° :  FRBNF36622107