Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code pénal [Texte imprimé]

Édition : Éd. 1986

Publication : La Baule : Éd. La Baule, 1986

Description matérielle : 190 p.

Note(s) : Publ. à mise à jour

Sujet(s) : Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 63 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36620301t

Notice n° :  FRBNF36620301