Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tarn-et-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement sanitaire départemental [Texte imprimé] : [arrêtés préfectoraux du 28 janvier 1985] / Préfecture du Tarn-et-Garonne, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Publication : Montauban : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, 1985

Impression : Montauban (7 allée de Mortarieu, B.P. 168, 82013)

Description matérielle : 59 p. : carte, couv. ill. ; 31 cm

Note(s) : Numéro spécial du "Recueil des actes administratifs". - Publication à mise à jour

Sujet(s) : Santé publique -- Droit -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616916r

Notice n° :  FRBNF36616916