Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Établissements publics nationaux, catégories et spécificités [Texte imprimé] : étude adoptée par la section du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 1985 / Conseil d'État

Publication : Paris : la Documentation française, 1985

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 135 p. ; 24 cm

Collection : Notes et études documentaires, ISSN 0029-4004

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Contient en annexe la liste des établissements publics nationaux, classés par catégorie, et les principaux textes les régissant

Sujet(s) : Établissements publics -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Établissements publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616804g

Notice n° :  FRBNF36616804