Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution. Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [Texte imprimé]

Édition : Éd. mise à jour au 1er septembre 1985

Publication : Paris : Journaux officiels, 1985

Description matérielle : XXVI-233 p. : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; brochure 1119

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : Pouvoirs publics

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Institutions politiques -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071653-3 (br.) : 38 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616796p

Notice n° :  FRBNF36616796