Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cultes et associations cultuelles, congrégations et collectivités religieuses [Texte imprimé] : [lois et décrets d'application] / [éd. établie par le ministère de l'intérieur]

Édition : Éd. mise à jour au 15 mars 1985

Publication : Paris : Journaux officiels, 1985

Description matérielle : II-124 p ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1524

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Clergé -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Confréries -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Église et État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Religion et État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071536-7 (br.) : 38 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366167046

Notice n° :  FRBNF36616704