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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code pénal [Texte imprimé]

Édition : Ed. mise à jour au 15 juin 1985.

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1985

Description matérielle : XIII-231 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070190-0 (br.) : 55 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616702h

Notice n° :  FRBNF36616702