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Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale de la comptabilité publique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction M 11 sur la comptabilité des communes de moins de 10 000 habitants et des établissements publics locaux [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la comptabilité publique

Publication : Paris : Impr. nationale, 1985

Description matérielle : 181 p. ; 30 cm

Note(s) : Rel. mobile

Sujet(s) : Budgets communaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances communales -- Comptabilité -- Droit -- France -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616660d

Notice n° :  FRBNF36616660