Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Nancey, Jean-Gabriel (1944-....)
Titre(s) : Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du Roi le 19 août 1777 [Texte imprimé] : arrêts 1 à 50 / par Jean-Gabriel Nancey
Publication : [S.l.] : [J.-G. Nancey], 1977.
Description matérielle : 160 f. ; 30 cm.
Note(s) : Mémoire D.E.S. : Histoire du droit et des faits sociaux : Paris : 1977. - Bibliogr.
f. 158-160. -
Sujet(s) : Décrets, arrêtés, etc. -- France
Politique économique -- France -- 18e siècle -- Sources
France. Conseil des finances
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366140592
Notice n° :
FRBNF36614059