Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Office consolidation, Canadian and British insurance companies act... [Texte imprimé] / Canada

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, [ca 1983]-

Description matérielle : 27 cm

Note(s) : Publication rééditée irrégulièrement. - Seule la dernière éd. est conservée

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Codification administrative, Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques... / Canada

Sujet(s) : Compagnies d'assurances -- Droit -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366127701

Notice n° :  FRBNF36612770