Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décentralisation [Texte imprimé] : communes, départements, régions : textes de référence 2 mars 1982-2 mars 1984 / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Édition : Ed. mise à jour au 2 mars 1984

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1984

Description matérielle : 3 t. (XXVI-509, XIV-553, X-327 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Comprend : T. 1 : Institutions ; t. 2 : Compétences ; t. 3 : Statuts particuliers

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Décentralisation administrative -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Relations gouvernement central-collectivités locales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071326-7 (éd. complète br.). - ISBN 2-11-071323-2 (vol. 1). - ISBN 2-11-071324-0 (vol. 2). - ISBN 2-11-071325-9 (vol. 3)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610724c

Notice n° :  FRBNF36610724