Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Premier ministre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Inspection générale des affaires sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Premier rapport sur les problèmes posés par l'application des articles L 51-1 à L 51-3 du code de la santé [Texte imprimé] : (loi n ° 70.615 du 15 juillet 1970 relative à l'agrément des entreprises de transports sanitaires) / [présenté par Pierre Jean... ; Inspection générale des affaires sociales]

Publication : [Paris : Inspection générale des affaires sociales], 1982

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : Pagination multiple ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : 

Sujet(s) : Services d'ambulances -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Transport sanitaire -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610700c

Notice n° :  FRBNF36610700