Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décentralisation [Texte imprimé] : 11. compétences, répartition entre les communes, les départements, les régions et l'État : (loi du 22 juillet 1983)

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : I-45 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1512-XI

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071185-X (br.) : 11 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610595b

Notice n° :  FRBNF36610595