Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [Texte imprimé] : loi du 28 septembre 1982 et textes d'application. - 1re éd

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : I-42 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1463-II

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité du travail -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions de travail -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071286-4 (br.) : 12 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610469h

Notice n° :  FRBNF36610469