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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décentralisation [Texte imprimé] : 1. Droits et libertés des communes, des départements et des régions : [loi du 2 mars 1982]

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Journaux officiels, 1982

Description matérielle : II-66 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1512-I

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Divisions politiques et administratives -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071029-2 (br.) : 10 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366100907

Notice n° :  FRBNF36610090