Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Service de coordination de la recherche. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche économique sur la production et le développement (Grenoble)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Justice et les fonctions sociales du secret [Texte imprimé] : rapport général et conclusions / Université des sciences sociales de Grenoble, Institut de recherche économique et de planification du développement... ; recherche financée par le Service de la coordination de la recherche du Ministère de la justice... ; [rédigé par] Michel Couëtoux ; [publié par la Documentation française]

Publication : Paris : la Documentation française, 1981

Impression : 77-Melun : Impr. administrative

Description matérielle : 207 p. ; 24 cm

Note(s) : Titre de couv. : "La Justice face aux fonctions sociales du secret, étude socio-économique et juridique". - Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Couëtoux, Michel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction de la documentation française. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La Justice face aux fonctions sociales du secret

Sujet(s) : Secrets d'État -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Secrets d'entreprises -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-000886-5 (Br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36604308s

Notice n° :  FRBNF36604308