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Auteur(s) : Foulon, Marcel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Injonction de payer [Texte imprimé] / [publié par l'] Association d'études et de recherches ; Marcel Foulon,...

Titre d'ensemble : Le Tribunal d'instance ; [3]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Le Tribunal d'instance  Voir toutes les notices liées

Publication : Bordeaux (9, rue Maréchal-Joffre, 33080, cedex) : Association d'études et de recherches, 1979

Description matérielle : 38 p. ; 30 cm

Note(s) : Index. - Index

Autre(s) auteur(s) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Injonction de payer -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 15 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366013307

Notice n° :  FRBNF36601330