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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Millet, Bernard (19..-.... ; officier de gendarmerie honoraire). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Étude et commentaires de la loi sur le viol et de la loi Sécurité liberté [Texte imprimé] : décembre 1980, février 1981 / capitaine Bernard Millet

Publication : Sens : Éditions du Glaive, 1981

Impression : 89-Sens : Impr. du Glaive

Description matérielle : 88 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Viol -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Droits de l'homme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile) : 30 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36600035w

Notice n° :  FRBNF36600035

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