Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique. Colloque (1977 ; Aix-en-Provence, Bouches -du-Rhône). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Domaine de la loi et du règlement [Texte imprimé] : l'application des articles 34 et 37 de la Constitution depuis 1958, bilans et perspectives : actes / du Colloque organisé les 2 et 3 décembre 1977 à Aix-en-Provence... Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1978

Impression : 13-Aix-en-Provence : impr. P. Roubaud

Description matérielle : 287 p. : couv. ill. ; 24 cm

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- Pratique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb365986502

Notice n° :  FRBNF36598650