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Auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avis présenté au nom de la Commission de la législation fiscale sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916... [etc.], par M. Edouard Andrieu,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Martinet, 1916

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : 11e législature, session de 1916. 1751

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb365641983

Notice n° :  FRBNF36564198