Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Faure, Maurice (1850-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Election du Sénat par le suffrage universel. Proposition de loi de M. Maurice Faure,... Séance de la Chambre des députés du vendredi 16 mars 1894 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, (1894,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Extrait du "Journal officiel de la République française" du 17 mars 1894

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364712004

Notice n° :  FRBNF36471200