Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Busson-Billault, Julien-Henri (1823-1888). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du "Journal officiel". (Nos des 23 mars au 1er avril 1869.) Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de lois relatifs : le premier, aux suppléments de crédits de l'exercice 1868 et de l'exercice 1869 ; le deuxième, au budget de l'exercice ordinaire de 1870 ; le troisième, au budget extraordinaire de l'exercice 1870, et les dispositions additionnelles annexées [Texte imprimé] ; par M. Busson-Billault...

Publication : Paris : Impr. de A. Wittersheim,, (1869,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Extrait du "Journal officiel"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1852-1870). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36470013p

Notice n° :  FRBNF36470013