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Auteur(s) : Duvergier de Hauranne, Jean-Marie (1771-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi tendant à autoriser, sur les rôles de 1821, la perception des trois premiers douzièmes de 1822 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Le titre de départ porte en plus : Séance du 24 décembre 1821

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36468587b

Notice n° :  FRBNF36468587