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Auteur(s) : Royer-Collard, Pierre-Paul (1763-1845). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet tendant à modifier l'art. 351 du Code d'instruction criminelle. Séance du 8 mai 1821 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36468533d

Notice n° :  FRBNF36468533