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Auteur(s) : Sapey, Charles (1769-1857)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Charles Sapey,... sur l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 26 mai 1820 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Vve Agasse, (1820)

Description matérielle : 1 pièce (14 p.) ; in-8

Note(s) : Extrait du "Moniteur" du 28 mai 1820

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36468422g

Notice n° :  FRBNF36468422