Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Graverend, Jean-Marie-Emmanuel (1776-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Le Graverend,... sur le projet de loi relatif au mode de procédure concernant les délits de publication, prononcée dans la séance du 22 avril 1819 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Vve Agasse, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Extrait du "Moniteur" du 24 avril 1819

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364682803

Notice n° :  FRBNF36468280