Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Bellart,... sur la proposition relative aux modifications de l'organisation des collèges électoraux [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364682416

Notice n° :  FRBNF36468241