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Auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur la loi de recrutement, à l'appui de l'amendement de M. le Cte de Scoy, tendant à faire exempter du service militaire les fils uniques et les aînés de famille, prononcée dans la séance du 29 janvier 1818 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normant, 1818

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364681815

Notice n° :  FRBNF36468181