Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haussez, Charles Lemercher de Longpré (1778-1854 ; baron d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. le Bon d' Haussez, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, relative au changement à faire dans le mode de constater les actes de l'état civil, et sur le rapport de M. Piet. Prononcée dans la séance du 18 avril 1816 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36468107r

Notice n° :  FRBNF36468107