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Auteur(s) : Béthisy, Charles de (1770-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. le Gal Cte Charles de Béthisy,... sur l'amendement proposé par la commission chargée du rapport sur la loi d'amnistie concernant les régicides, prononcée dans la séance du 6 janvier 1816 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36468032p

Notice n° :  FRBNF36468032