Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des pairs. Session de 1826. Amendements proposés au projet de loi relatif aux successions et aux substitutions [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467980s

Notice n° :  FRBNF36467980