Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Roman, Cte de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs de France. Session de 1817. Proposition faite par le Cte de Saint-Roman dans la séance du 31 janvier 1818, et suivie de plusieurs articles de la loi des élections, et quelques autres fragments propres à en faciliter l'intelligence [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467911z

Notice n° :  FRBNF36467911