Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Aguesseau, Henri-Cardin-Jean-Baptiste (1752-1826 ; marquis d'). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre. Opinion de M. le Cte d'Aguesseau sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364678737

Notice n° :  FRBNF36467873